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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/05/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
- – mission Administration générale et territoriale de l'État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ;
- – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ;
- – mission Sécurités :
- – Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ;
- – Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 22/05/2024
- – Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Marisol Touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 22/05/2024
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre, accompagnées de Me Anne Lassalle
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 22/05/2024
- – Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 22/05/2024
- - Communication de MM. Xavier BATUT et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/05/2024
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
- sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
- sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;
- sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).
- Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD (NNN, rapporteur) (n° 2632)
- Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (Mme Yaël MENACHE et M. Denis MASSEGLIA, rapporteurs d'information)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 mai 2024
- Date de séance : 22/05/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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