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- Question écrite n° 18466 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 11/06/2024
- automobiles - Rappel de véhicules pour cause d'airbags défectueux - Rappel de véhicules pour cause d'airbags défectueux
- Question écrite n° 18542 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité des chances pour étudiants de BTS - Rupture d'égalité des chances pour étudiants de BTS
- Question écrite n° 18471 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux
- Question écrite n° 18662 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Manque d'attractivité des métiers du médico-social - Manque d'attractivité des métiers du médico-social
- Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
- Question écrite n° 18522 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 18604 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone
- Question écrite n° 18597 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nationalité - Nombre de binationaux sur le sol français - Nombre de binationaux sur le sol français
- Question écrite n° 18607 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
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