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N° 4526 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome III - Avis de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome IV - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome I - Avis de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VI - Avis de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome IX - Avis de M. M'jid El Guerrab sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4521 rapport - Rapport de M. Fabien Matras de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4518 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act): Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))

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