72821 résultats trouvés
- Question écrite n° 8369 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8412 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Question écrite n° 8358 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Haute qualité des fauteuils remboursés - Haute qualité des fauteuils remboursés
- Question écrite n° 8376 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Question écrite n° 8223 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Avenir de l'Académie Fratellini - Avenir de l'Académie Fratellini
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
- Question écrite n° 8382 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
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