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- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5454 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5484 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5524 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- eau et assainissement - Modalités de calcul de l'abonnement en eau - Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Question écrite n° 5461 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Rotation des cultures - exigences de la PAC - Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
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