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Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Question écrite n° 5115 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 18/03/2025
femmes - Sécurité des femmes en France - Sécurité des femmes en France
Question écrite n° 5021 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce extérieur - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur? - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 18/03/2025
ambassades et consulats - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !