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N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
N° 1731 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté portant mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)