Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 10/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Question écrite n° 7447 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
Question écrite n° 7371 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 10/06/2025; examens, concours et diplômes - Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation - Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Question écrite n° 7417 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Construction d'un nouveau commissariat à Calais - Construction d'un nouveau commissariat à Calais
Question orale sans débat n° 400 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Déménagement du commissariat de Foix - Déménagement du commissariat de Foix
Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
Amendement n° 441 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)