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- Amendement n° 464 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 465 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
- Question écrite n° 7395 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- maladies - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
- Question écrite n° 7370 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 7456 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- syndicats - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Question écrite n° 7281 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 7439 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/06/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
- Question écrite n° 7347 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- élevage - Élevage en cage - Élevage en cage
- Question écrite n° 7372 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
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