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N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réformer le congé parental)
Amendement n° 101 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)
N° 1554 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose)
N° 1555 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)
Amendement n° 441 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 437 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)