42168 résultats trouvés
- Question écrite n° 5419 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/03/2025
- recherche et innovation - Réforme des « Key Labs » - Réforme des « Key Labs »
- Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 25/03/2025
- économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
- Amendement n° 32 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 36 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 28 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 34 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 35 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 1508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1511 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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