Résultats de la recherche - Assemblée nationale

72766 résultats trouvés

Question écrite n° 8421 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8447 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Cellules de déontologie départementales - Cellules de déontologie départementales
Question écrite n° 8269 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 08/07/2025; contraception - Politique de maîtrise de la contraception - Politique de maîtrise de la contraception
Question écrite n° 8258 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Difficultés recontrées par les coiffeurs - Difficultés recontrées par les coiffeurs
Question écrite n° 8351 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
Question écrite n° 8457 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8204 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 08/07/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs ! - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Question écrite n° 8376 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
Question écrite n° 8333 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 08/07/2025; immigration - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Question écrite n° 8314 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement privé - Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie ! - Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !