31086 résultats trouvés
- Amendement n° 90 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jeanbrun, Mme Frédérique Meunier et Mme Dalloz - Article 3 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
- Amendement n° 98 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 99 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 95 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 96 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 42 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 616 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Guedj - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 40 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
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