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Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 5419 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/03/2025; recherche et innovation - Réforme des « Key Labs » - Réforme des « Key Labs »
Question écrite n° 5307 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Soutien à la filière du chauffage au bois - Soutien à la filière du chauffage au bois
Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 25/03/2025; économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 35 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 1512 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)