Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7297 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 10/06/2025; animaux - Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques - Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Question écrite n° 7397 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 10/06/2025; médecine - Postes d'internat en gynécologie médicale - Postes d'internat en gynécologie médicale
Question écrite n° 7308 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
Question écrite n° 7344 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 10/06/2025; dépendance - Situation financière des EPHAD publics - Situation financière des EPHAD publics
Question écrite n° 7359 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
Question écrite n° 7419 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/06/2025; politique extérieure - Extraction des ressources des fonds marins - Extraction des ressources des fonds marins
Question écrite n° 7335 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 7312 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 10/06/2025; assurances - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
N° 1557 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
Amendement n° 92 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)