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- Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
- Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
- Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Continuité de la permanence des soins - Continuité de la permanence des soins
- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
- Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
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