29855 résultats trouvés
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 827 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
- N° 825 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée)
- N° 828 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
- N° 831 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois)
- N° 830 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
- Date de séance : 20/01/2025
- 1. Urgence pour Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
- Date de séance : 20/01/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- N° 786 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
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