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- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8433 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
- Question écrite n° 8415 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Question écrite n° 8268 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- contraception - Baisse de financements publics du Planning familial - Baisse de financements publics du Planning familial
- Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8327 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
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