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- N° 1681 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Question écrite n° 8369 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8412 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Question écrite n° 8358 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Haute qualité des fauteuils remboursés - Haute qualité des fauteuils remboursés
- Question écrite n° 8376 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Question écrite n° 8223 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Avenir de l'Académie Fratellini - Avenir de l'Académie Fratellini
- Question écrite n° 8417 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
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