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Amendement n° 860 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 422 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 685 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alfandari - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 561 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 536 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 934 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Davi - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 690 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Battistel - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 939 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Belluco - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 511 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alfandari et Mme Bellamy - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)