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- Question écrite n° 8457 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8412 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Question écrite n° 8244 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil - Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil
- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Question écrite n° 8371 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8262 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Inquiétudes des entreprises de coiffure - Inquiétudes des entreprises de coiffure
- Question écrite n° 8281 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
- Question écrite n° 8319 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement technique et professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel
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