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N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
N° 1731 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté portant mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
N° 1736 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à lutter contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la précarité menstruelle)