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N° 1742 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
N° 1749 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)
N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
N° 1731 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté portant mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires)
N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides)
N° 1736 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à lutter contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la précarité menstruelle)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)