Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5052 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
Question écrite n° 5113 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/03/2025; étrangers - Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants - Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
Question écrite n° 5195 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 18/03/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État - Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
Question écrite n° 5221 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 18/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du seuil de franchise TVA - Baisse du seuil de franchise TVA
Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Question écrite n° 5105 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Question orale sans débat n° 256 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 18/03/2025; transports ferroviaires - Dysfonctionnements du RER D - Dysfonctionnements du RER D
Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions et activités sociales - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs