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- Question écrite n° 5052 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
- Question écrite n° 5113 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- étrangers - Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants - Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Question écrite n° 5195 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 18/03/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État - Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
- Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 5221 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du seuil de franchise TVA - Baisse du seuil de franchise TVA
- Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
- Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
- Question écrite n° 5105 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
- Question orale sans débat n° 256 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements du RER D - Dysfonctionnements du RER D
- Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions et activités sociales - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
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