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Amendement n° 41 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 42 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 98 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de M. Cazenave - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 93 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 92 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 616 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de M. Guedj - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 96 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de Mme Batho - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 99 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de M. Cazenave - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 95 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de Mme Batho - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 100 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de Mme Batho - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)