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Question écrite n° 6675 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/05/2025
maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6763 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 20/05/2025
enfants - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
Question écrite n° 6929 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 20/05/2025
transports routiers - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
Question écrite n° 6849 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
Question écrite n° 6907 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 20/05/2025
santé - Réalisation de prothèses dentaires en France - Réalisation de prothèses dentaires en France
Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 20/05/2025
établissements de santé - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Question écrite n° 6798 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 20/05/2025
impôts et taxes - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants