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- Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 6846 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Conditions d'exercice des SPIP - Conditions d'exercice des SPIP
- Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
- Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
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