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- Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4569 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
- Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
- Question écrite n° 4402 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
- Question écrite n° 4357 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- associations et fondations - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
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