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Question écrite n° 9089 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes âgées - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
Question écrite n° 8997 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
chômage - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 29/07/2025
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 9038 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école - Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école
Question écrite n° 9075 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 29/07/2025
maladies - Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face - Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face
Question écrite n° 9176 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
urbanisme - Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète - Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Question écrite n° 9023 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/07/2025
élevage - Politique de traitement de la dermatose nodulaire - Politique de traitement de la dermatose nodulaire
Question écrite n° 9138 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 29/07/2025
retraites : généralités - Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9088 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes âgées - Situation critique du secteur du grand âge - Situation critique du secteur du grand âge
Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 29/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'AFPA - Avenir de l'AFPA