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- Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
- Question écrite n° 6918 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- syndicats - Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie - Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
- Question écrite n° 6906 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeunes - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ? - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
- Question écrite n° 6716 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- biodiversité - Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido - Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
- Question écrite n° 6696 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ambassades et consulats - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
- Question écrite n° 6727 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en conformité du barrage de Montalivet - Mise en conformité du barrage de Montalivet
- N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
- Amendement n° 2700 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
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