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- Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Question écrite n° 214 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
- Question écrite n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
- Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
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