5586 résultats trouvés
- Amendement n° 527 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1442 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Garot, Mme Batho, M. Breton, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Henriet, Mme Jourdan, M. Marion, M. Martineau, M. Raux, M. Sansu, M. Taupiac, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Belluco, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, M. Daubié, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Duplessy, M. Cosson, M. Courbon, Mme Dufour, Mme Dupont, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Fait, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, Mme Catherine Hervieu, Mme Hignet, M. Leseul, M. Lucas-Lundy, M. Maudet, M. Molac, M. Monnet, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Spillebout, Mme Thomin et Mme Voynet - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 951 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 629 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 525 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 772 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 493 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 706 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 562 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 25 - Non renseigné
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