Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6692 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Question écrite n° 6886 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE - Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 20/05/2025; tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 20/05/2025; logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Question écrite n° 6735 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/05/2025; élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 mai 2025: Date de séance : 19/05/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2025: Date de séance : 19/05/2025
Amendement n° 24 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Causse - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)