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Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
Question écrite n° 4812 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/03/2025
cycles et motocycles - Sécurité des motards sur les routes - Sécurité des motards sur les routes
Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 11/03/2025
assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Question écrite n° 4923 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/03/2025
pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays - Situation pharmaceutique dans le pays
Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
Question écrite n° 4836 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov' - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'