Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6692 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Question écrite n° 6886 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; professions de santé - Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE - Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 20/05/2025; tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 20/05/2025; logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Question écrite n° 6735 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/05/2025; élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Amendement n° 24 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Causse - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 30 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 16 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)