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- Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1384 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues)
- Amendement n° 795 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
- N° 1383 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
- Date de séance : 12/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
- Date de séance : 12/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/05/2025
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
- N° 1265 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
- Amendement n° 2655 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard, M. Vos et M. Limongi - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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