Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/04/2019; fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
Question écrite n° 15780 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 08/01/2019; enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 17542 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/03/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 22337 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 06/08/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 16097 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 22/01/2019; pharmacie et médicaments - Psychostimulants aux enfants hyperactifs - Psychostimulants aux enfants hyperactifs
Question écrite n° 19580 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 14/05/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)