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Amendement n° 1119 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 24/10/2022; Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 4605 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 07/11/2023; Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique: Date de dépôt : 18/10/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448: Date de dépôt : 03/12/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 161 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301: Date de dépôt : 11/09/2020; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)