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Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/07/2013; commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 10/02/2015; politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 30/12/2014; politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/02/2014; marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 29/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448: Date de dépôt : 03/12/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)