1129429 résultats trouvés
- N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Date de dépôt : 15/02/2017
- Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
- N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
- Date de dépôt : 18/10/2016
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
- N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
- Date de dépôt : 25/06/2020
- Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
- Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 28/07/2020
- produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
- Question écrite n° 32395 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 22/09/2020
- produits dangereux - Amiante dans le talc pour bébé - Amiante dans le talc pour bébé
- Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
- N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
- Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448
- Date de dépôt : 03/12/2018
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
- Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
- Date de dépôt : 14/06/2019
- Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
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