1518344 résultats trouvés
- Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 30/12/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/02/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
- Date de dépôt : 25/06/2020
- Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
- N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
- Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448
- Date de dépôt : 03/12/2018
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
- Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
- Date de dépôt : 14/06/2019
- Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Amendement n° 161 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
- Date de dépôt : 11/09/2020
- Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Amendement n° 1294 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 258 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 04/04/2018
- Amendement de M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin et Mme Lacroute - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
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