Résultats de la recherche - Assemblée nationale

163822 résultats trouvés

Amendement n° 169 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 10 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Rolland, M. Minot et M. Vatin - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 94 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Battistel, M. Leseul, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 177 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Bourouaha, M. Jumel et M. William - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 12 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Rolland, M. Minot et M. Vatin - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 2 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 38 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry et M. Kamardine - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 42 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, M. Kamardine et M. Cinieri - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 69 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 41 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 08/07/2022; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry et M. Kamardine - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)