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- Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 25/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
- Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
- Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
- Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Amendement n°539 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 65 - Non renseigné
- Amendement n° 276 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
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