973372 résultats trouvés
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
- N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Date de dépôt : 15/02/2017
- Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
- N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
- Date de dépôt : 18/10/2016
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
- Question écrite n° 10241 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sports - Lutte contre les violences dans le milieu sportif - Lutte contre les violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
- Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
- Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 25/04/2023
- femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
- Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
- N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
- Amendement n° 357 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
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