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Question écrite n° 255 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Dérogation d'urgence pour les éleveurs - Dérogation d'urgence pour les éleveurs
Question écrite n° 355 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie