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- N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
- Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
- Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
- N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
- Dossier législatif - Port des insignes de la République
- N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
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