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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Nominations de rapporteurs :
  3. - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
  4. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
  5. - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
  6. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 05/11/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2024
  1. – Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance