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Question écrite n° 378 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
Question écrite n° 226 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Question écrite n° 313 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique