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- Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
- Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
- Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
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