28113 résultats trouvés
- N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
- N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Port des insignes de la République)
- N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
- N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
- N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
- N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
- N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
- N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
- N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
- N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
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